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Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version originale en anglais fait foi juridiquement.

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 février 2026

Vous préférez un langage clair ? Pour un résumé direct et non juridique de la manière dont nous traitons votre code source,
consultez Ce que nous faisons de votre code.

Bienvenue

Les présentes conditions régissent votre utilisation de supportpages.io, exploité par Surface Layer Limited, une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (Company No. 17396632), dont le siège social est situé 128 City Road, London, United Kingdom, EC1V 2NX. En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions.

Nous les avons rédigées en langage clair, car nous voulons que vous les lisiez réellement. Les dispositions juridiquement contraignantes y figurent toujours, simplement sans complexité inutile.

Ce que fait supportpages.io

supportpages.io est un outil pour développeurs qui :
- se connecte à vos dépôts GitHub ;
- analyse les modifications de code lorsque vous fusionnez des PR ;
- génère automatiquement une documentation destinée aux utilisateurs ;
- héberge votre documentation sur des pages personnalisables.

Vous gardez le contrôle de ce qui est publié. Nous générons des brouillons ; vous les validez.

Votre compte

Création d’un compte

Vous créez un compte en vous connectant avec GitHub. Vous êtes responsable :
- de la sécurité de votre compte GitHub ;
- de toute activité effectuée depuis votre compte ;
- de nous prévenir si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Conditions requises pour le compte

Vous devez :
- avoir au moins 16 ans ;
- fournir des informations exactes ;
- être habilité à connecter les dépôts que vous ajoutez (soit vous en êtes propriétaire, soit vous disposez d’un accès administrateur).

Un compte par personne

Chaque personne ne doit disposer que d’un seul compte. Ne partagez pas de compte et n’en créez pas plusieurs pour contourner les limites.

Les accès que vous nous accordez

Cette section décrit l’analyse dans le cloud. Si vous utilisez le SupportPages Agent (bêta) pour analyser le code sur votre propre infrastructure, nous ne recevons pas le contenu du dépôt ; nous recevons uniquement le contenu des articles générés.

Lorsque vous connectez un dépôt, vous nous autorisez à :

Accès en lecture

  • Métadonnées du dépôt (nom, branches, paramètres)
  • Diffs de code issus des pull requests fusionnées
  • Messages de commit et descriptions de PR

Accès aux webhooks

  • Recevoir des notifications lorsque des PR sont fusionnées
  • Recevoir des notifications lorsque des commits sont poussés

Ce à quoi nous n’avons pas accès

  • Un accès en écriture à votre code
  • Vos issues, discussions ou autres fonctionnalités de GitHub
  • Les dépôts que vous n’avez pas explicitement connectés

Révocation de l’accès

Vous pouvez révoquer notre accès à tout moment :
1. Rendez-vous dans GitHub Settings → Applications → Authorized GitHub Apps
2. Révoquez supportpages.io
3. Ou déconnectez les dépôts depuis notre page Paramètres

Comment nous traitons votre code

Nous prenons la confidentialité du code au sérieux :

Nos engagements

  • Votre code est traité uniquement pour générer de la documentation
  • Nous ne stockons pas votre code brut (uniquement les articles générés)
  • Nous ne partageons votre code avec personne, à l’exception de notre fournisseur d’IA (Anthropic, Cursor ou OpenAI, selon le moteur configuré pour votre projet)
  • Nous n’utilisons pas votre code pour entraîner des modèles d’IA
  • Nos employés ne consultent pas votre code, sauf si vous nous demandez de déboguer un problème

Ce que fait notre fournisseur d’IA

  • Il traite votre code pour générer de la documentation
  • Il ne conserve pas vos données après le traitement
  • Il n’entraîne pas de modèles sur vos données
  • Il est lié à nous par un accord de traitement des données

Nos limites

  • Nous ne pouvons pas garantir que l’IA n’inclura pas occasionnellement des extraits de code dans la documentation générée. Par défaut, chaque article est un brouillon que vous relisez avant publication ; si vous activez la publication automatique pour un projet, les brouillons sont publiés sans cette étape de relecture : gardez donc la relecture activée si votre code contient des secrets ou des données privées
  • La documentation générée peut refléter une logique propriétaire (relisez-la attentivement)

Utilisation acceptable

À faire

  • Utiliser le service conformément à sa finalité
  • Connecter des dépôts sur lesquels vous détenez des droits
  • Relire le contenu généré avant de le publier
  • Signaler les bugs et les problèmes de sécurité

À ne pas faire

  • Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
  • Faire de l’ingénierie inverse sur le service ou en extraire des données de manière automatisée (scraping)
  • Utiliser des outils automatisés pour abuser du service
  • Contourner les limites d’utilisation
  • Utiliser le service à des fins illégales

Application

Si vous enfreignez les présentes conditions, nous pouvons :
- vous adresser un avertissement ;
- suspendre temporairement votre compte ;
- résilier votre compte ;
- signaler toute activité illégale aux autorités.

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires :
- du service supportpages.io, de son code et de son design ;
- de notre marque, de notre logo et de nos marques déposées ;
- de tous les outils ou modèles que nous développons.

Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre service sans autorisation.

Votre contenu

Vous êtes propriétaire :
- de votre code (nous n’en revendiquons jamais la propriété) ;
- des configurations et paramètres de vos projets ;
- du contenu que vous rédigez ou modifiez.

Contenu généré

La documentation que nous générons à partir de votre code vous appartient. Vous pouvez :
- la modifier librement ;
- la publier où vous le souhaitez ;
- la supprimer à tout moment.

Licence qui nous est accordée

Vous nous accordez une licence pour :
- traiter votre code afin de fournir le service ;
- stocker le contenu généré pour votre compte ;
- afficher publiquement votre documentation publiée.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre compte.

Disponibilité et assistance

Disponibilité du service

Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons aucun temps de fonctionnement. Nous sommes un produit en phase de lancement et pouvons connaître :
- des fenêtres de maintenance ;
- des interruptions imprévues ;
- des évolutions de fonctionnalités.

Pas de SLA (pour l’instant)

Nous ne proposons actuellement pas de SLA formel. Si vous avez besoin d’une disponibilité garantie, contactez-nous au sujet de nos offres entreprise.

Assistance

Nous fournissons une assistance par e-mail. Les délais de réponse varient. Nous sommes une petite équipe et faisons de notre mieux.

Tarifs et paiement

Tarifs en vigueur

Consultez notre site web pour connaître les tarifs en vigueur. Nous pouvons proposer :
- des formules gratuites avec des limites ;
- des offres payantes avec davantage de fonctionnalités ;
- une tarification à l’usage pour l’analyse par IA.

Modification des tarifs

Nous vous informerons au moins 30 jours avant qu’une modification de tarif ne vous concerne.

Remboursements

Contactez-nous si vous n’êtes pas satisfait. Nous traitons les remboursements au cas par cas.

Résiliation

À votre initiative

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les Paramètres. Dans ce cas :
- vos données sont supprimées ;
- votre documentation publiée est mise hors ligne ;
- cette opération est irréversible.

À notre initiative

Nous pouvons résilier votre compte si vous :
- enfreignez les présentes conditions ;
- ne payez pas (pour les offres payantes) ;
- n’avez pas utilisé le service depuis 12 mois ou plus (avec préavis).

Effets de la résiliation

À la résiliation :
- vous perdez l’accès au service ;
- vos données sont supprimées conformément à notre politique de conservation ;
- les dispositions qui ont vocation à survivre (comme les limitations de responsabilité) restent en vigueur.

Exclusions de garantie

Service fourni « en l’état »

supportpages.io est fourni « en l’état », sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas que :
- le service sera exempt d’erreurs ;
- la documentation générée sera exacte ;
- le service répondra à vos besoins spécifiques.

Limites de l’IA

Le contenu généré par l’IA peut :
- contenir des erreurs ou des inexactitudes ;
- omettre un contexte important ;
- produire occasionnellement des résultats inattendus.

Relisez toujours le contenu généré avant de le publier.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables :
- des dommages indirects, accessoires ou consécutifs ;
- des pertes de bénéfices ou de données ;
- des dommages excédant les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois (ou 100 $ si vous utilisez une offre gratuite).

Ce que cela signifie

En cas de problème, le maximum que vous pouvez obtenir correspond à ce que vous nous avez payé. Cela nous protège en tant que petite entreprise, tout en engageant notre responsabilité à hauteur de ce que vous avez effectivement payé.

Exceptions

Ces limites ne s’appliquent pas :
- en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part ;
- en cas de fraude ;
- à tout ce qui ne peut être limité par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre contre toute réclamation découlant :
- d’une violation des présentes conditions de votre part ;
- de votre code ou de votre contenu ;
- de votre utilisation du service.

Nous vous informerons de toute réclamation et coopérerons à votre défense.

Litiges

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, sans égard aux principes de conflit de lois.

Règlement des litiges

Avant toute action en justice, essayons de trouver une solution :
1. Écrivez-nous par e-mail en décrivant le problème
2. Nous nous efforcerons de le résoudre dans un délai de 30 jours
3. À défaut de résolution, vous pourrez engager les recours juridiques à votre disposition

Juridiction compétente

Toute procédure judiciaire relèvera des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles, sauf si la législation de protection des consommateurs de votre pays en dispose autrement.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Le cas échéant :
- nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ;
- en cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail ;
- la poursuite de l’utilisation du service après ces modifications vaut acceptation.

Si vous n’acceptez pas les modifications, cessez d’utiliser le service et supprimez votre compte.

Dispositions générales

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre politique à laquelle nous faisons référence, constituent l’intégralité de l’accord.

Divisibilité

Si une partie des présentes conditions est inapplicable, le reste demeure en vigueur.

Absence de renonciation

Le fait que nous n’appliquions pas une disposition à une occasion donnée ne signifie pas que nous renonçons à notre droit de l’appliquer ultérieurement.

Cession

Vous ne pouvez pas transférer votre compte. Nous pouvons transférer nos obligations en cas d’acquisition (nous vous en informerons).

Contact

E-mail : legal@supportpages.io

Des questions ? Il suffit de demander. Nous préférons vous expliquer plutôt que de vous laisser deviner.

Les présentes conditions existent pour nous protéger tous les deux et fixer des attentes claires. Si quelque chose vous semble injuste, dites-le-nous.

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